MAIF Transport d'enfants
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Le transport scolaire. Ce guide détaille les règles et précautions à prendre lors du transport d'enfants, que ce soit par des enseignants, des associations ou des parents. Il aborde les obligations légales, les assurances nécessaires et les aspects de sécurité à respecter pour garantir un transport sûr.
Hauptfunktionen
- Restrictions et autorisations pour les enseignants utilisant leur véhicule.
- Obligations légales en matière d'assurance pour le transport d'enfants.
- Recommandations de sécurité concernant les dispositifs de maintien pour les enfants.
- Importance des transports scolaires et rôle de l'ANATEEP.
- Prévention et sécurité dans les transports en commun.
Seiten: 4 MAIF Transport d'enfants Manual
Marke: MAIF Größe: 24 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Un enseignant peut-il transporter des élèves dans sa voiture personnelle ?
En principe, c'est interdit, sauf autorisation exceptionnelle en cas d'absence de transporteur professionnel.
Quelles sont les obligations à respecter avant de transporter des élèves avec sa voiture ?
Obtenir une autorisation de transport, un certificat de contrôle technique et informer les parents.
Quelles assurances sont nécessaires pour transporter des enfants en voiture ?
Une garantie de responsabilité personnelle, une garantie de responsabilité de l'État et une garantie 'défense'.